Accueil

Chômage: l'État prend la main

Le projet de loi "avenir professionnel" vise à laisser le gouvernement imposer ses vues sur l'assurance chômage.


Si on se laissait aller à employer une métaphore routière pour décrire ce qui se profile en matière d'assurance chômage, on pourrait dire que l'État reprend les clés du camion, au détriment des partenaires sociaux. Le projet de loi "avenir professionnel" présenté au conseil des ministres, le 27 avril, rebat les cartes sur ce sujet sensible. 

LIRE AUSSI >> Formation, chômage: les points clés du projet de loi

Certes, le gouvernement ne "nationalise" pas l'Unédic comme pouvaient le laisser présager les prises de position d'Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. "Les pouvoirs publics devraient reprendre à leur charge la stratégie et les décisions relatives à l'Unédic", affirmait alors le candidat. Une option radicale qui aurait laissé patronat et syndicats sur la touche. Ce n'est pas cette voie qui a été retenue. Mais les partenaires sociaux perdent quand même une large part de leur pouvoir et de leur marge de manoeuvre.

Une disposition ajoutée en dernière minute dans le texte illustre la teneur du nouveau rapport de forces. Le projet de loi prévoit qu'ils devront fixer de nouvelles modalités en matière de cumul emploi-allocation avant la fin de l'année. Une première entame qui n'a l'air de rien, mais qui pourra devenir très concrète pour environ 11% des demandeurs d'emploi des catégorie A, B et C, qui cumulent un petit salaire et une allocation chômage. D'après les derniers chiffres de la Dares, 600 000 personnes seraient concernés.


LIRE AUSSI >> Emmanuel Macron veut-il fliquer les chômeurs?

Si l'accord des partenaires sociaux est jugé insuffisant par le gouvernement, ce dernier pourra tout changer par décret au cours du premier semestre 2019 après, tout de même, s'être concerté avec les syndicats et le patronat. Ce joker sorti du chapeau ne plait guère aux premiers. Pour plusieurs centrales, ce choix vient directement de Bercy, désireux de compenser rapidement les surcoûts engendrés par l'extension du droit au chômage aux démissionnaires et aux indépendants.

La laisse est courte pour les syndicats et le patronat

"On entre dans une ère de négociation étatisée, analyse Michel Beaugas, négociateur pour FO. On va être très encadré." Son homologue de la CGT, Denis Gravouil, estime lui que "la laisse est très courte". De son côté, le gouvernement considère que l'arrivée de nouveaux bénéficiaires dans l'assurance chômage - les démissionnaires et les indépendants - rend celle-ci plus universelle et lui octroie de fait une plus grande légitimité pour se montrer "exigeant".

DÉCRYPTAGE >> Chômage après démission, gare aux mirages!

"L'État n'était pas sans pouvoir, relativise Bruno Coquet, chercheur à l'OFCE et auteur du livre Un avenir pour l'emploi. Il pouvait, par exemple, ne pas agréer la convention soumise par les partenaires sociaux. C'est ce qu'avait fait Martine Aubry en 2000." Dans le cadre actuel, si un gouvernement veut dénoncer l'accord signé par les partenaires sociaux, il doit s'appuyer sur des justifications précises comme le respect de l'intérêt général ou des trajectoires financières, sous peine de voir sa décision être retoquée par un juge administratif.

Ni interventionniste, ni passif, le gouvernement a joué sa partition sans trop empiéter sur les plates-bandes des partenaires sociaux ces 35 dernières années. Alors pourquoi tout changer ? Pour l'ancien directeur de Pôle emploi, Hervé Chapron, cette évolution ressemble plutôt à la fin d'un jeu de dupes. "L'État grignote avec une mâchoire très acérée l'indépendance paritaire. Mais le tripartisme actuel était un leurre car le gouvernement pouvait toujours imposer son point de vue." Tous les participants aux négociations de conventions chômage admettent que la rue de Grenelle n'était jamais bien loin, ne serait-ce que par texto.

De nouveaux moyens juridiques

Ce "coup de force" ne serait donc qu'une simple et nécessaire clarification des rôles ? "En intervenant, le gouvernement va contraindre patronat et syndicats à agir et à trancher plus rapidement, veut croire Bruno Coquet. Une prise de responsabilités peut aussi pousser l'État à assumer directement certains choix, budgétaires ou politiques, sans le filtre des partenaires sociaux."

LIRE AUSSI >> Chômage: le 1er novembre, les règles d'indemnisation ont changé

Dégressivité des allocations, limitation de la durée d'indemnisation... Le gouvernement pourra-t-il tout chambouler ? Techniquement, oui. À partir de novembre 2020, le ministère du Travail transmettra un document de cadrage aux partenaires sociaux leur intimant de négocier sur de nouvelles règles - sans restriction - et leur fixant la trajectoire financière à suivre.

Si le projet d'accord et de convention ne suit pas les préconisations du document de cadrage, l'exécutif pourra aménager ses propres conditions par décret. Le montant et la durée de l'allocation de retour à l'emploi pourraient donc sans problème faire partie du menu futur. "Je pense qu'il ne se donne pas de nouveaux moyens juridiques pour ne pas s'en servir, prédit Denis Gravouil. Ce serait un choix politique risqué, mais il n'est pas forcément là pour faire des cadeaux aux chômeurs."


L'Entreprise - Tiphaine Thuillier



Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir