Pour gruger Pôle emploi, les faux chômeurs ne reculent devant rien

Partir en vacances au soleil avec ses indemnités, omettre de signaler qu'on a retrouvé un emploi, maquiller sa démission en rupture conventionnelle… Pour piller l'assurance chômage, les indélicats n'ont que l'embarras du choix. Et les cadres ne sont pas les derniers à se servir.

Une "gestion stratégique de mes allocations chômage" : c’est ainsi que Julie, une jeune Parisienne de 29 ans travaillant dans l’audiovisuel, décrit la fraude qu’elle s’apprête à commettre. Après avoir démissionné de son précédent job, elle enchaîne en ce moment les petits boulots. Mais à la fin de l’année, elle compte bien délaisser LinkedIn et les lettres de motivation pour s'en aller vadrouiller en Amérique latine pendant cinq mois. "Je sais que pour certaines personnes cela ne paraît pas moral, mais j’estime l’avoir mérité. J'ai vécu des moments très difficiles à mon ancien poste", se justifie-t-elle. Ne craint-elle pas de se faire attraper par les limiers de Pôle emploi ? "Pas vraiment : une de mes amies est partie plusieurs mois à New York, et elle ne s’est pas fait pincer." Julie a bien raison de ne pas s’inquiéter : plusieurs personnes nous ont confié avoir réussi à mystifier l’organisme public. "Je demandais à mes parents, qui étaient en France, de m’actualiser pour qu’on ne repère pas mon adresse IP (le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet et que l'on peut localiser, NDLR).", nous raconte ainsi Fabien, qui a lui aussi profité il y a quelques années de son statut de chômeur pour partir arpenter les routes de l’Amérique du Sud, alors qu’il était censé chercher un job dans la logistique dans le nord de la France.

Combien sont-ils exactement à resquiller, se tourner les pouces ou profiter des très laxistes et généreuses règles de notre assurance chômage ? Difficile à dire, car il n’existe pas d’étude répertoriant l’ensemble des "profiteurs" de l’Unédic. Sur les 34 milliards d’euros d’allocations versées annuellement, une large majorité est sans doute justifiée, et il serait ridicule de faire passer l’ensemble des demandeurs d’emploi pour des fraudeurs ou des fainéants. Mais il serait tout aussi utopique de croire que tous ceux qui vont pointer à Pôle emploi sont des parangons de vertu… Ce sujet est cependant hautement inflammable. D'une part parce que, contrairement aux minima sociaux ou à l’évasion fiscale, il peut toucher tout le monde, du cadre qui profite d’une allocation élevée pour se la couler douce à la personne dans le besoin qui ne déclare pas une reprise d’activité, en passant par l’entreprise qui se sert de l’Unédic pour financer les "congés payés" de ses salariés précarisés. D’autre part parce que, dans nos mentalités, cette allocation est un dû. "Les demandeurs d’emploi estiment que, comme ils ont travaillé et cotisé, ils ont désormais bien le droit d’en profiter un peu", analyse Charles Prats, ancien membre de la DNLF (Délégation nationale à la lutte contre la fraude).

Un nombre de fraudes sous-estimé

Commençons par les gros caïds : le phénomène le plus simple à cerner est la fraude pure et dure, qui comprend par exemple les personnes exerçant une activité professionnelle (comme cet habitant de Saint-Malo condamné en février dernier pour avoir touché des allocations alors qu’il occupait un poste de conseiller en communication) ou fournissant de faux documents. "Il peut y avoir des spécificités en fonction des zones géographiques : dans les régions frontalières, il est fréquent pour les demandeurs d'emploi de ne pas déclarer un emploi qu’ils occupent dans un autre pays", ajoute Sylvie Amblot-Aazzabi, présidente de la CFTC Emploi. Selon les derniers chiffres, 16.400 affaires de fraude ont été mises au jour en 2018, pour un total de 206 millions d’euros. Ce montant peut paraître faible (seulement 0,5% des allocations versées) mais il est sûrement sous-estimé.

D’abord, parce qu’il ne concerne que les préjudices de plus de six mois et de 10.000 euros, le reste étant comptabilisé dans les "indus" (ou "trop-perçus"), qui prennent également en compte des erreurs de Pôle emploi. Ensuite, parce que cette somme ne comprend bien évidemment que les fraudes détectées. "Il faut tout de même reconnaître que les contrôles sont de plus en plus efficaces, notamment grâce aux croisements de fichiers avec les autres administrations", nuance Hervé Chapron, ancien directeur général adjoint de l’organisme public et auteur de Pôle emploi, autopsie d’un naufrage (éditions de l’Opportun). L’analyse des data a également permis à Pôle emploi de détecter plus efficacement les arnaques. Mais les fraudeurs ne sont pas les seuls à prendre l’Unédic pour une vache à lait.

Certains chômeurs ne recherchent pas de poste

C’est également le cas des chômeurs qui se tournent les pouces alors qu’ils sont tenus de chercher un travail. A Pôle emploi, le sujet est un peu tabou. "Nous ne souhaitons pas en parler en parallèle du sujet de la fraude, car il s’agit de personnes démotivées qui ont besoin d’être accompagnées", nous a-t-on répondu officiellement. Mais dans les couloirs des agences, les avis sont plus mitigés. "Il y en a certains qui ne font vraiment aucun effort", souffle une conseillère francilienne. Depuis la généralisation du dispositif de contrôle de la recherche d’emploi en 2015, il est tout de même plus facile d’appréhender ce phénomène. Selon les derniers chiffres, publiés en août 2018, 8% des personnes contrôlées et indemnisées par l’assurance chômage avaient fait un nombre insuffisant de recherches d’emploi au terme de cette procédure comprenant plusieurs étapes (analyse de leur dossier, réponse à un questionnaire, entretien avec un conseiller). Il faut sans doute y ajouter une petite part des 5% pour lesquels, selon les termes officiels, "une remobilisation est enclenchée" après l’envoi d’une lettre d’avertissement : la perspective d’une radiation suffit souvent pour les remettre dans le droit chemin… Même si certains magouilleurs réussissent encore à passer entre les gouttes. "J’ai fabriqué de fausses candidatures et réponses d’employeurs, et ils m’ont laissé tranquille", nous raconte ainsi Stéphane, développeur Web en région parisienne.

Les dérives du CDD d'usage et de la rupture conventionnelle

A nos fraudeurs et indolents, ajoutons ceux qui, sans être dans l’illégalité, dévoient la générosité de notre système. En premier lieu, les "permittents" (ces personnes qui ne cessent de faire des allers-retours entre le chômage et le travail) et surtout les entreprises qui profitent d’eux. Ce phénomène, dont l’essor a notamment été rendu possible par la création du CDD d’usage, renouvelable à l’infini, et la naissance de règles favorisant l’activité réduite des demandeurs d’emploi, peut en effet être parfois gagnant-gagnant. "Les employeurs peuvent ainsi envoyer leurs salariés prendre leurs vacances à Pôle emploi et les réembaucher après", constate Bertrand Martinot, économiste spécialiste du monde du travail. Dans certains cas précis, les salariés peuvent même recevoir une indemnité plus élevée que leurs précédents émoluments, grâce à un mode de calcul qui avantage l’activité fractionnée... Le problème, c’est que cette "permittence" coûte cher : plus de 4 milliards d’euros par an !

Autre règle utilisée à foison : la rupture conventionnelle. Elle permet aux salariés de quitter leur boulot tout en percevant une allocation chômage (contrairement à la démission) et aux entreprises de se séparer d’eux sans craindre d’éventuelles poursuites. Résultat, le nombre de ces divorces professionnels à l’amiable a explosé (plus de 430.000 l’an dernier) et plombe les comptes de l’Unédic. Mais la palme du privilège revient sans aucun doute au régime des intermittents du spectacle, beaucoup plus généreux pour ceux qui en bénéficient que le droit commun, et qui arrange également les sociétés qui les emploient, dans l’audiovisuel ou le divertissement…

La réforme qui entre en vigueur va-t-elle mettre un peu d’ordre dans tout cela ? Elle devrait en tout cas renforcer l’incitation à travailler, à travers la réforme du mode de calcul de l’indemnité et la dégressivité de l’allocation pour les cadres (selon les chiffres de Pôle emploi, plus le montant de l’allocation est élevé, plus on reste longtemps au chômage). Du côté des entreprises, la mise en place d’un bonus-malus sur les contrats courts et d’une taxe sur les CDD d’usage pourrait les conduire à moins abuser du système. Quant à la non-recherche d’emploi, les moyens d’action ont déjà été renforcés en décembre dernier. Et en ce qui concerne la fraude, Pôle emploi nous a assuré que ses équipes "vont continuer à s’améliorer".



PHILIPPINE ROBERT